CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. MENTIONS LEGALES CHOCOLATERIE CONFISERIE chocolat-cc.com 11 PLACE ST JEAN 30100 ALES

Téléphone : 04.66.86.34.89

boutique@chocolat-cc.com / PEPITES DES CEVENNES

Cedric Croix Siret 47765610200043 / APE 1071D

Non Assujetti à la tva

Pour toute suggestion concernant ce site, vous pouvez écrire à boutique@pepitesdescevennes.com

2. OBJET 2.1.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par PEPITES DES CEVENNES , dans le cadre d ‘un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies sur la e-Boutique du site Internet PEPITES DES CEVENNES

3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. 3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de confirmer la commande et de cocher « J ‘ai lu et j ‘accepte les Conditions Générales de Vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. 3.3. Les modifications de ces C.G.Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s ‘appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l ‘acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 3.4. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PEPITES DES CEVENNES constituent la preuve de l ‘ensemble des transactions. PEPITES DES CEVENNES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l ‘article 1348 du Code civil. 3.5. Le client s ‘interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l ‘usage personnel de la personne à laquelle l ‘envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l ‘hôtellerie, sous réserve que l ‘offre de ces produits à leurs clients ne soit qu ‘accessoire du service principal rendu.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES 4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans la « Boutique en ligne » publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. 4.2. Chaque produit est présenté accompagné d ‘une photographie et d ‘un descriptif établi par PEPITES DES CEVENNES . Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de PEPITES DES CEVENNES . Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION 5.1. La prise de commande sur le Site implique l ‘ouverture d ‘un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d ‘un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d ‘accès par le Client aux identifiants peut s ‘effectuer sur simple demande auprès du service client de PEPITES DES CEVENNES , qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client. 5.2. Pour passer commande, le Client s ‘engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s ‘engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : • Choix du/des produits • Choix de l ‘adresse de facturation • Choix de l ‘adresse de livraison • Choix du mode de paiement choisi • Validation de la commande après vérification • Paiement de la commande dans les conditions prévues 5.3. PEPITES DES CEVENNES confirmera la commande et son règlement : sur le Site, à la suite du paiement ; puis par courrier électronique, à l ‘adresse email indiquée par le Client. 5.4. PEPITES DES CEVENNES se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l ‘une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n ‘est définitive qu ‘après confirmation par PEPITES DES CEVENNES . PEPITES DES CEVENNES confirmera l ‘acceptation de la commande à l ‘utilisateur, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

6. MOYENS DE PAIEMENT 6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l ‘établissement PAYPAL de PEPITES DES CEVENNES . La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. 6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. PEPITES DES CEVENNES ne sera pas tenu de procéder de délivrer des produits commandés par l ‘Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

7. PREUVE 7.1. PEPITES DES CEVENNES conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité. 7.2. En conséquence, les registres informatisés de PEPITES DES CEVENNES constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RETRACTATION 8.1. Le délai de rétractation de 7jours ne s ‘applique pas aux contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires comme les marchandises vendues par PEPITES DES CEVENNES . Aussi, le Client ne saurait s ‘en prévaloir. 8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n ‘a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas pas cas. En cas d ‘annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 8.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

9. RUPTURE DE STOCKS 9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne. 9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, PEPITES DES CEVENNES prendra contact avec le Client par téléphone ou par email dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de : – décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ; – de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 9.3. Les produits PEPITES DES CEVENNES sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d ‘année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l ‘année.

10. TARIFS 10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s ‘entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu ‘indiqué sur le site de PEPITES DES CEVENNES . 10.2. Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination. Le poids net correspond au poids du produit et le poids brut correspond au poids du produit + celui de l ’emballage. C ‘est le poids brut qui est pris en compte pour le calcul des frais de livraison. 10.3. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais d ‘expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Une facture est établie par PEPITES DES CEVENNES et est consultable dans la rubrique « mon compte » dès que la commande est payée. 10.4. Taxes à l ‘importation: Il n ‘y a pas de taxes à l ‘importation dans les pays de l ‘Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douanes éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison.

11. LIVRAISON DES PRODUITS 11.1. Les livraisons sont effectuées :- en France métropolitaine dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à l ‘adresse indiquée par l ‘Acheteur lors de sa commande sur le site Internet ; – dans les DOM/TOM, en Europe, aux États-Unis et au Canada dans un délai maximum 10 jours ouvrés à l ‘adresse indiquée par l ‘acheteur lors de sa commande sur le site Internet. 11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage dans le cas d ‘une course) pour permettre une livraison dans les conditions normales. 11.3. PEPITES DES CEVENNES ne pourra en aucun cas être tenu responsable d ‘un retour de livraison dû à une erreur d ‘adresse ou à une impossibilité de livrer à l ‘adresse indiquée. 11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, PEPITES DES CEVENNES se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes, si le numéro de téléphone n ‘est pas erroné et le destinataire disponible. 11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées. 11.6. En cas d ‘absence du destinataire ou d ‘une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué – sauf en cas de courses (Paris et Neuilly) où PEPITES DES CEVENNES appellera systématiquement le destinataire pour savoir s ‘il est présent. En aucun cas, PEPITES DES CEVENNES ne saurait être tenu responsable d ‘une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 11.7. Les délais de livraison proposés sont garantis pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12h00 heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire. Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedi, dimanche et lundi. Les commandes passées les vendredi après 16h00, samedi, dimanche et lundi seront expédiées le mardi suivant. 11.8. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 11.9. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 5 jours ouvrés le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d ‘avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d ‘un avoir. 11.10. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n ‘a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l ‘exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

12. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT 12.1. Le Client devra s ‘assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. 12.2. Les réclamations sont à adresser : • Par voie postale, à l ‘adresse ci-dessous : Chocolaterie Confiserie PEPITES DES CEVENNES , 11 place ST Jean 30100 Alès • Par courrier électronique, à l ‘adresse boutique@pepitesdescevennes.com 12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l ‘avertir de la réalisation de celui-ci.

13. GARANTIE DES PRODUITS 13.1. PEPITES DES CEVENNES garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. 13.2. Toutefois, PEPITES DES CEVENNES ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n ‘a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l ’emballage.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE 14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PEPITES DES CEVENNES . 14.2. Les reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielles, des éléments du site qu ‘ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l ‘autorisation expresse et préalable de PEPITES DES CEVENNES , titulaire de l ‘ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l ‘utilisation par PEPITES DES CEVENNES des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. 15.2. L ‘ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le 15.3. Conformément à l ‘article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d ‘un droit d ‘accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter PEPITES DES CEVENNES à l ‘adresse boutique@pepitesdescevennes.com . Les demandes sont traitées dans un délai maximal d ‘un mois.

16. INDEPENDANCE DES CLAUSES 16.1. Si l ‘une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n ‘affectera pas l ‘application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. FORCE MAJEURE 17.1. Ni PEPITES DES CEVENNES , ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l ‘exécution de l ‘une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure. 17.2. A ce titre, la force majeure s ‘entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l ‘article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les

grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d ‘approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d ‘ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l ‘exécution normale du contrat.

18. LOI APPLIQUABLE 18.1. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son inter – prétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels le tribunal d’Alès (France) sera seul compétent.’,’conditions-generales-de-ventes’),